Menu
  • Accueil
  • Expertises et compétences
    • Entreprises
    • Organisme à but non lucratif
    • Accompagnement patrimonial
    • Arbitrage
    • Formation
  • Partenariats
  • Actualités
  • Rejoignez-nous
  • Honoraires
  • Contact
  • Espace client
Diaporama
Diaporama

LEVY ROCHE SARDA
AVOCATS D'AFFAIRES

Patrick LEVY

Patrick LEVY

Contacter Patrick LEVY Voir le détail
Renaud ROCHE

Renaud ROCHE

Contacter Renaud ROCHE Voir le détail
Christophe SARDA

Christophe SARDA

Contacter Christophe SARDA Voir le détail
Catherine GAUTHIER

Catherine GAUTHIER

Contacter Catherine GAUTHIER Voir le détail
Amélie GONCALVES

Amélie GONCALVES

Contacter Amélie GONCALVES Voir le détail
Loïc LADOGANA

Loïc LADOGANA

Contacter Loïc LADOGANA Voir le détail
Aymen DJEBARI

Aymen DJEBARI

Contacter Aymen DJEBARI Voir le détail
Sarah VOUTAY

Sarah VOUTAY

Contacter Sarah VOUTAY Voir le détail
Mélanie DUPERRIER

Mélanie DUPERRIER

Contacter Mélanie DUPERRIER Voir le détail
Coralie SOTO

Coralie SOTO

Contacter Coralie SOTO Voir le détail
Bérengère BIER

Bérengère BIER

Contacter Bérengère BIER Voir le détail
Sophie ALPINO

Sophie ALPINO

Contacter Sophie ALPINO Voir le détail
Janie MAFFRE-BAUGE

Janie MAFFRE-BAUGE

Contacter Janie MAFFRE-BAUGE Voir le détail
Isabelle LEPAGE

Isabelle LEPAGE

Contacter Isabelle LEPAGE Voir le détail
Sylvie CROZATIER

Sylvie CROZATIER

Contacter Sylvie CROZATIER Voir le détail
Sandrine VIARD

Sandrine VIARD

Contacter Sandrine VIARD Voir le détail
Véronique SCIRE

Véronique SCIRE

Contacter Véronique SCIRE Voir le détail
Alicia DAVIER

Alicia DAVIER

Contacter Alicia DAVIER Voir le détail
Fatiha AIT

Fatiha AIT

Contacter Fatiha AIT Voir le détail
Pierre RIAUX

Pierre RIAUX

Contacter Pierre RIAUX Voir le détail
Dorothée ERNWEIN-BEGUIN

Dorothée ERNWEIN-BEGUIN

Contacter Dorothée ERNWEIN-BEGUIN Voir le détail

Nos expertises et compétences

Entreprises
Organisme à but non lucratif
Accompagnement patrimonial
Arbitrage
Formation

Y-a-t-il un « perdant » lorsque l’article L 600-5-1 a été mis en œuvre et le permis régularisé ?

Lorsque le juge administratif a sursis à statuer pour permettre la régularisation d’un permis de construire, puis constaté la régularisation et rejeté le recours, il ne met pas à la charge de l’auteur du recours les frais exposés par le titulaire...
Lire la suite

Vente par adjudication d’un lot de copropriété : l’adjudicataire supporte le coût de l’état daté

En application de l’article L 322-9 du Code des procédures civiles d’exécution, c’est à l’adjudicataire, qui supporte les frais de la vente, d’assumer le coût de l’état daté...
Lire la suite

Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’article L. 145-40-2 du code de commerce, doit être rejetée...
Lire la suite

Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions

La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un renvoi préjudiciel pour préciser notamment le régime des clauses abusives en présence d’une contractualisation de l’exigence de mise en demeure préalable à la déchéance du...
Lire la suite

Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion

Le délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion, qui n’est pas, sauf dispositions contraires, régi par les dispositions concernant la prescription et la reconna...
Lire la suite

LEVY ROCHE SARDA

Immeuble Le Rhône-Alpes - 235, cours Lafayette - 69006 LYON
Tél : 04 78 72 78 16
Nous localiser
  • Accueil
  • Expertises et compétences
  • Partenariats
  • Actualités
  • Rejoignez-nous
  • Honoraires
  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
AZKO © 2018
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
CONFIGURER REFUSER ACCEPTER
Gestion des cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
ENREGISTRER MES PARAMETRES