L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENT IMMOBILIER

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CONSEIL ET CONTENTIEUX

Patrick Levy

Renaud Roche

Christophe Sarda

Catherine Gauthier

Amélie Goncalves

Pierre Lévêque

Pascale Lebel-Nourissat

Loïc Ladogana

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Véronique Scire

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Sylvie Crozatier

Sandrine Trova

nos domaines d’intervention

Clientèle privée

Le cabinet LEVY ROCHE SARDA accompagne l’ensemble de sa clientèle privée sur toutes les questions qui concernent leurs situations personnelles et patrimoniales.

Le pôle clientèle privée est dirigé par Maître Patrick LEVY titulaire de 2 mentions de spécialisation, tout à fait complémentaires : droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, d’une part, droit bancaire et boursier, d’autre part.

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Entreprises

Composé d’équipes pluridisciplinaires, le Cabinet Levy Roche Sarda développe son activité dans tous les domaines du droit de l’entreprise et des affaires.

Depuis plus de 50 ans, le Cabinet Levy Roche Sarda conseille, assiste et défend des entreprises régionales, nationales et internationales dans tous les aspects de leur vie.

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Organisations à but non lucratif

Etablissements publics investis d’une mission de service public, fondations, associations, syndicats professionnels, nous vous conseillons et mettons en œuvre des solutions adaptées aux besoins spécifiques liés à la vie juridique, sociale, pénale, judiciaire et fiscale de vos entités.

Arbitrage

Le cabinet est spécialisé dans l’arbitrage qui est un mode alternatif de résolution des conflits. L’arbitrage consiste pour les parties à désigner un arbitre ou un collège d’arbitres, qui va trancher le conflit comme un véritable juge.

actualités

la banque a une obligation de mise en garde du dirigeant de société et de l’associé caution 31 mai 2016

(Cass. Com., 22 mars 2016 n°14-20.216) La décision n'allait pas de soi. Une certaine pratique des organismes de crédit consistait effectivement à se d...

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Sur les entreprises en difficultés 29 avril 2016

Une caution n’a pas la possibilité d’interjeter appel d’un jugement arrêtant le plan de cession de la débitrice principale et n’a pas davantage de pr...

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Responsabilité en matière de transports ferroviaires 15 avril 2016

Il y a lieu d’insister sur le fait qu’un transporteur ferroviaire tel que la SNCF a une obligation de ponctualité, ce qui constitue une obligation de résu...

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L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENT IMMOBILIER 1 avril 2016

L’OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AGENT IMMOBILIER, SA RESPONSABILITE ET SON DROIT AU PAIEMENT DES HONORAIRES En cas d’échec de la réitération d’u...

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